Demande permission de voirie et circulation

De quoi s’agit‑il ?

La permission de voirie est une autorisation délivrée par la commune permettant d’occuper temporairement le domaine public (trottoir, chaussée, place de stationnement). Elle est obligatoire pour toute installation ou intervention pouvant gêner la circulation ou le stationnement.

Pour qui ?

Cette démarche concerne :

• les particuliers (ex. : déménagement, benne, travaux)
• les entreprises (ex. : échafaudage, chantier, intervention technique)

Quand ?

La demande doit être déposée au minimum 10 jours ouvrés avant la date prévue d’occupation. Aucun dossier incomplet ne pourra être instruit.

Comment ?

Pour obtenir une permission de voirie, il faut :

1. Avec le cerfa directement à la Police Municipale
   • CERFA n°1402301* (permission de voirie )
   • CERFA n°1402401* (arrêté de circulation)
2. Envoi du cerfa par Mail

Contact

Police Municipale
Adresse : Place de la mairie 34810 POMEROLS
Téléphone : 04 67 77 03 32
Mail : police.municipale@ville-pomerols.f
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 14h00 – 18h

Pièces à fournir

Votre demande doit obligatoirement comporter :

• Un plan de situation (localisation dans la commune)
• Un plan de localisation précis (emplacement exact sur la voie publique)
• Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
• Le CERFA 1402301* ou le CERFA 1402401*, selon le type d’occupation