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PLU ANNEXES

SERVITUDES

01-5.1.1-Liste-des-servitudesTélécharger
02-5.1.2-Recueil-des-servitudesTélécharger
03-ETIQUETTE-SUPTélécharger

Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation

01-5_2.1-PPRI_POMEROLS_RPTélécharger
02-5_2.2-PPRI_POMEROLS_ReglementTélécharger
03-5_2.3-PPRI_POMEROLS_ZonageTélécharger
04-ETIQUETTE-PPRITélécharger

Annexes sanitaires

Eau potable

01-PDG-GeneraleTélécharger
02-Rapport-1Télécharger
03-Rapport-2Télécharger
03-Rapport-3Télécharger
04-5-3.2_a-Reseau-Eau-PotableTélécharger
05-5-3.2_b-Certificat-de-capacite-du-SIAEPTélécharger
06-ETIQUETTE-EAU-POTABLETélécharger

Assainissement

5-3.3-Reseau-EUTélécharger
ETIQUETTE-ASSAINISSEMENT-EAUX-USEESTélécharger

Notice Sanitaire

5-3.1-NOTICE-SANITAIRETélécharger
ETIQUETTE-ANNEXES-SANITAIRESTélécharger

CLASSEMENT SONORE

Autoroutes et voies rapides

5_4.1-a-ARRETE_PREFECTORALTélécharger
5_4.1-b-PLAN-ZONE-BRUIT_A9_Partie01Télécharger

Voie ferrée

5_4.2-ARRETE_PREFECTORAL-1Télécharger

Voies interurbaines

5_4.3_a-ARRETE_PREFECTORALTélécharger
5_4.3_b-LISTE_AXES_CLASSESTélécharger
5_4.3_c-PLAN_A3Télécharger
ETIQUETTE-CLASSEMENT-SONORETélécharger

Exposition au plomb

5_5-Risque-PlombTélécharger
ETIQUETTE-PLOMBTélécharger
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