Demande d’autorisation d’urbanisme :
fonctionnement et démarches

Rôle des communes et du service ADS

Les autorisations d’urbanisme sont délivrées par les maires des communes. Elles concernent notamment :

  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Déclarations préalables
  • Certificats d’urbanisme
  • Autres autorisations réglementaires

Les maires des 19 communes membres de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ont délégué l’instruction de ces demandes au service Application du Droit des Sols (ADS) de l’Agglo. Ce service assure :

  • l’analyse réglementaire des dossiers,
  • l’appui juridique et technique,
  • l’émission d’un avis pouvant comporter des prescriptions ou recommandations.

Le maire demeure l’autorité compétente pour signer et prendre la décision finale.

Dépôt des demandes en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, l’Agglo met à disposition un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) permettant de déposer les demandes d’autorisation en ligne.

Ce service :

  • est gratuit et sécurisé,
  • facilite la constitution et la transmission des dossiers,
  • permet un suivi simplifié de l’instruction,
  • évite l’impression et le dépôt de dossiers papier.

Accès au GNAU

Le dépôt en ligne est possible via :

Le GNAU permet d’accéder aux formulaires, de consulter le cadastre, de joindre les pièces nécessaires et de transmettre directement le dossier à la commune concernée.

Les services instructeurs de l’Agglo ainsi que les services municipaux restent disponibles pour accompagner les usagers dans la préparation et le suivi de leurs demandes.

Contacts du service ADS Sud

Communes : Agde, Bessan, Castelnau-de-Guers, Florensac, Pinet, Pomérols, Portiragnes, Vias

  • Courriel : ads-sud@agglohm.net
  • Téléphone : 04 67 94 64 84