MANIFESTATION : Demande d’Occupation du Domaine Public
De quoi s’agit‑il ?
L’Occupation du Domaine Public (ODP) est une autorisation délivrée par la commune permettant d’utiliser temporairement un espace public : trottoir, chaussée, place, parking ou tout autre lieu appartenant à la collectivité. Elle est obligatoire pour toute installation ou activité utilisant physiquement l’espace public.
Sont notamment concernés :
- étalages et stands commerciaux
- brocantes, marchés, animations, manifestations
Pour qui ?
Cette démarche s’adresse :
- aux particuliers
- aux commerçants et artisans
- aux associations
Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable.
Quand ?
La demande doit être déposée au minimum 30 jours ouvrés avant la date prévue d’occupation. Aucun dossier incomplet ne pourra être instruit.
Comment ?
Pour obtenir une autorisation d’occupation du domaine public, il convient de :
- Remplir le formulaire .
- Joindre les pièces obligatoires (voir ci‑dessous).
- Transmettre le dossier complet à la police municipale
- Attendre la validation officielle de la commune.
La Police Municipale peut être amenée à vérifier la conformité de l’occupation et à contrôler son installation.
Pièces à fournir
Votre dossier doit obligatoirement comporter :
- Un plan de situation (localisation générale dans la commune)
- Un plan de localisation précis (emplacement exact sur le domaine public)
- Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
- Le formulaire dûment complété*
- Si espace de restauration : une attestation de formation HACCP
Contact
Police Municipale
Adresse : Place de la mairie 34810 POMEROLS
Téléphone : 04 67 77 03 32
Mail : police.municipale@ville-pomerols.fr
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 14h00 – 18h
À savoir
Certaines manifestations à caractère commercial (brocantes, marchés, ventes ambulantes, stands…) sont soumises à un droit de place, dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal. Ce droit est applicable à toute occupation commerciale du domaine public.
Attention : En cas de présence d’un espace de restauration, une attestation de formation HACCP doit obligatoirement être fournie.